1- Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LE PETIT RUISSEAU et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE PETIT RUISSEAU.

LE PETIT RUISSEAU se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

2- Les tarifs

Les prix de nos articles sont indiqués en Euro TTC – hors participation aux frais de traitement et d'expédition - tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse et Dom-Tom), et un paiement comptant sans escompte ; tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits ou des services.

Toute commande, quelque soit son origine, est payable en euros.

LE PETIT RUISSEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les articles demeurent la propriété de la société LE PETIT RUISSEAU jusqu'au complet paiement du prix.

 

3- La participation aux frais de traitement et d'expédition de la commande

3a- Expédition vers la France métropolitaine

Une participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition de 5,90 € TTC est demandée pour toute commande dont le montant est inférieur à 38 € TTC.

Aucune participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition ne sera demandée pour toute commande d'un montant au moins égal à 38 € TTC.

3b- Cas des commandes dont la livraison est prévu hors France métropolitaine

La participation aux frais de traitement et d'expédition sera étudiée au cas par cas et/ou précisée sur le site http://www.lepetitruisseau.com .

 

4- Les commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les commande sont exclusivement effectuées par internet via le site http://www.lepetitruisseau..com .

 

5- Les modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué :

Par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible via le site Paypal (paiement sécurisé).

Il sera adressé à l’Acheteur une facture faisant ressortir la TVA applicable.

La monnaie de paiement est exclusivement l’Euro.

 

6- Les livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande ou du paiement. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Pour les produits disponibles en stock, LE PETIT RUISSEAU expédie dans un délai de 4 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande et du règlement. Ce délai permet de grouper les envois et de limiter les transports superflus, facteurs de pollution. Les délais de livraison, bien que déterminés le plus exactement possible, sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de la société LE PETIT RUISSEAU. Toutefois, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

LE PETIT RUISSEAU n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison, ni garantir que le livreur contactera l’Acheteur avant de passer. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, voire un retard, l’Acheteur doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

7- Droits de douane

Toute commande livrée en dehors de France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à sa destination. Ces taxes éventuelles et ces droits de douane liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. La société LE PETIT RUISSEAU n'est pas tenu de vérifier, ni d'informer l'Acheteur des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, l'Acheteur devra se renseigner auprès des autorités compétente du pays concerné.

 

8- Disponibilité des articles

Nous faisons tout notre possible pour vous garantir la disponibilité de nos articles. Cependant, la totalité des articles que nous proposons n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs et les éditeurs. Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient en conséquence nous être imputées.

En cas d’indisponibilité d'un article après passation de la commande, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Dans un souci de satisfaction de l'Acheteur, la société LE PETIT RUISSEAU pourra lui proposer, dans un premier temps, le remplacement de l'article indisponible par un article équivalent ou de qualité supérieure. Bien entendu, si cette proposition ne convient pas à l'Acheteur, le ou les articles en question lui seront remboursés.

 

9- Garantie et retours

Tous les produits fournis par la société LE PETIT RUISSEAU bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, l'Acheteur pourra le retourner à la société LE PETIT RUISSEAU qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer exclusivement par voie postale, dans le délai de 15 jours à compter de la date de livraison, à l’adresse suivante : LE PETIT RUISSEAU 4 rue de la Pompe – Lancey – 28190 COURVILLE SUR EURE. Après accord préalable, l’Acheteur doit retourner les marchandises dans le même délai (cachet de la Poste faisant foi). Les marchandises doivent obligatoirement se trouver dans leur emballage d’origine en parfait état, accompagnées le cas échéant de tous les accessoires et consommables non utilisés ainsi que leurs documents dans leur pochette scellée. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou l’avoir diminué.

 

10- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. LE PETIT RUISSEAU se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société LE PETIT RUISSEAU. De même, les Acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en nous contactant LE PETIT RUISSEAU – 4 rue de la Pompe – Lancey – 28190 COURVILLE SUR EURE.

 

11- Le règlement des litiges

Tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chartres (28). Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de pluralité des défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

 

12- Correspondance

Toute demande d’information, question ou réclamation devra être adressée :

-par courriel :  contact@lepetitruisseau.com
-par voie postale : LE PETIT RUISSEAU – 4 rue de la Pompe – Lancey – 28190 COURVILLE SUR EURE
-par téléphone : 02 37 22 52 31